Présentation du site
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Propriétaire
ORAZ Agency EI
SIRET : 982 419 830 000 12
149 Cours de la Marne, 33800 Bordeaux
Créateur & Webmaster
Baptiste ORAZIO
baptiste.orazio@orazagency.fr
Responsable de publication
ORAZ Agency EI
baptiste.orazio@orazagency.fr
Hébergeur
O2SWITCH SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
RCS n° 510 909 807 — support@o2switch.fr
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site orazagency.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur
Internaute se connectant et utilisant le site orazagency.fr.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).